Vendeur
Les formules partenaires sont vendues par l'éditeur de la carte des inondations : François Dubroca, entrepreneur individuel, enseigne E.repare, 86 cours de la République, 33470 Gujan-Mestras, SIRET 819 474 982 000 25, RCS de Bordeaux, TVA FR19819474982, support@fixvault.fr. Ses autres coordonnées, dont le téléphone, figurent dans les mentions légales.
Objet : une prestation de visibilité, pas un don
Une formule partenaire est une prestation de visibilité : la fiche de votre entreprise ou de votre organisme (nom, formule, et, si vous les fournissez, logo, ville, site web, téléphone professionnel et présentation courte) est publiée dans l'onglet Soutenir de la carte, parmi les partenaires. Elle peut aussi apparaître dans un encart « Partenaire » du volet de la carte. Chaque jour, le partenaire présenté y est tiré au sort parmi les partenaires des cartes des inondations et des feux et reste le même toute la journée, les formules les plus élevées sortant plus souvent, comme sur la carte des feux : dix chances pour un Partenaire principal, cinq pour un Partenaire, deux pour un Soutien, et vingt pour FixVault, qui héberge et finance les deux cartes. Cet encart est suspendu pendant une vigilance ou une crue orange ou rouge dans le département du visiteur ou dans la zone qu'il consulte, et aucun nombre d'affichages n'est garanti. Ce n'est pas un don : la prestation est facturée et ouvre droit à une facture. Elle ne donne aucun droit sur le contenu de la carte, ses données ou sa ligne éditoriale.
Clients concernés
L'offre est réservée aux professionnels, aux associations et aux collectivités, qui l'achètent pour leur activité. Elle n'est pas vendue aux particuliers. Un particulier qui souhaite aider la carte peut faire un don libre, sans contrepartie, dans le même onglet.
Formules et prix
| Formule | Prix | Durée |
|---|---|---|
| Soutien | 10 € TTC | 365 jours |
| Partenaire | 25 € TTC | 365 jours |
| Partenaire principal | 50 € TTC | 365 jours |
Les prix sont ceux affichés dans l'onglet Soutenir au moment de la commande, toutes taxes comprises, TVA incluse au taux en vigueur. Les fiches sont classées par formule, de la plus élevée à la plus modeste, puis par ancienneté.
Commande et paiement
La commande se fait depuis le formulaire « Devenir partenaire » de l'onglet Soutenir. En cochant la case prévue et en validant, vous acceptez les présentes conditions générales de vente, dans leur version en ligne ce jour-là, dont la date est notée avec votre candidature. Le paiement, unique, se fait par carte sur la page sécurisée de Stripe : aucune donnée bancaire ne passe par le site. Une candidature non payée est effacée au bout de 24 heures.
Le prix est payable comptant à la commande, sans escompte. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Durée : 365 jours, sans reconduction
La fiche est publiée pendant 365 jours à compter de sa mise en ligne, c'est-à-dire du jour où le paiement est confirmé et la fiche validée. À la fin de cette période, elle n'est plus affichée. Il n'y a aucune reconduction automatique ni aucun prélèvement ultérieur : pour continuer, il faut commander une nouvelle formule.
Modération et refus
Chaque fiche est vérifiée par l'éditeur avant sa publication : contenu, logo et site web. L'éditeur peut refuser une candidature, notamment si elle est sans rapport avec une activité réelle, trompeuse, illicite, contraire à l'ordre public ou à la mission d'information de la carte, ou si le logo ou le site posent problème. En cas de refus, le prix payé est remboursé intégralement, sur le moyen de paiement utilisé, et aucune fiche n'est publiée. L'éditeur peut aussi retirer une fiche publiée qui deviendrait illicite ou trompeuse ; il vous en informe à l'adresse e-mail de contact.
Facture
Une facture est établie pour chaque commande et adressée par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande. Pour une collectivité ou un établissement public, elle est déposée sur Chorus Pro. Pour toute question à son sujet, écrivez à support@fixvault.fr en indiquant le nom de l'entreprise ou de l'organisme, la formule et la date du paiement.
Responsabilité
L'éditeur s'engage à afficher la fiche pendant la durée prévue, sauf interruption ponctuelle du service pour maintenance, panne ou cas de force majeure. Il ne garantit ni un nombre de visites ni un résultat commercial. Le partenaire garantit qu'il dispose des droits sur le nom, le logo et les textes fournis, et qu'ils sont exacts.
Données personnelles
Les informations de la candidature servent à publier la fiche, à vous recontacter et à établir la facture. Leur traitement, leurs durées de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité, section « Dons et partenaires ».
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à support@fixvault.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Bordeaux.